RÉGLEMENTATION

INFLUENZA AVIAIRE

Bruits de voisinage

Brûlage des déchets

Stationnement

Animaux domestiques

 

RÉGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE

 

Extrait de l’arrêté préfectoral en vigueur concernant les animaux et les appareils bruyants.
(Pour avoir connaissance de l’arrêté dans son ensemble, demander au secrétariat de mairie).

Article 9 : Animaux de compagnie.
Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon prolongée, un ou des animaux dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, dans des locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

Article 10 : Appareils bruyants et activités de bricolage et de jardinage.
Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leurs activités, des appareils tels que appareils ménagers, dispositifs de ventilation, de climatisation, de production d’énergie, de réfrigération et d’exploitation de piscines, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu’ils utilisent et travaux qu’ils effectuent.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage…
ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

                - Jours ouvrables                   8h00 à 12h00           14h00 à 19h00
                - Samedis                                 9h00 à 12h00           15h00 à 19h00
               
- Dimanches et jours fériés  10h00 à 12h00           

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RÉGLEMENTATION BRÛLAGE DES DÉCHETS

 

Il est rappelé que le règlement sanitaire départemental interdit le brûlage de déchets verts à l’air libre dans les communes de plus de 2 000 habitants et que les déchets ménagers doivent faire l’objet d’un tri et d’un ramassage et qu’en aucun cas ils ne doivent être brûlés.

Feux et odeurs

Après le bruit, les odeurs arrivent en tête des conflits de voisinage. Émanations provenant d'une usine ou d'une exploitation agricole, relents de cuisine d'un restaurant et feux de broussailles sont particulièrement mal ressentis par ceux qui vivent à proximité. L'appréciation de leurs seuils de tolérance se fait au cas par cas, aucun critère précis n'existant en la matière. Mais l'environnement (campagne ou ville, zone pavillonnaire ou industrielle), la régularité et l'ancienneté du trouble sont généralement pris en compte pour en juger la nocivité.

L'appel au bon sens est demandé à tout citoyen effectuant l'incinération de déchets verts dans son jardin. Que recommande le code de bonne conduite : L’arrêté préfectoral du 6 janvier 2004 stipule que le brûlage des déchets ménagers et assimilés, ainsi que de la tonte de pelouses, est interdit, et que le brûlage de bois de taille est autorisé seulement « sous réserve qu’il soit effectué à une distance minimum de 50 mètres des habitations voisines et des voies de circulation ». Les petits feux en plein air ne sont tolérés que dans les cas où ils ne concernent pas des produits polluants et où la fumée qu’ils occasionnent n’incommode pas les voisins.
 Ils doivent être totalement maîtrisés : les précautions d'usage contre les incendies doivent être respectées.

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Plantations - Taille des arbres et haies

Les arbres et haies qui dépassent les limites de propriété, peuvent être sources de conflits et d'insécurité. Avant de se lancer dans une quelconque plantation, il importe de se renseigner, à la mairie, sur les distances et les hauteurs qui s'appliquent dans la commune.

Les conflits potentiels
En l'absence de règles locales particulières, ce sont celles du Code Civil qui s'appliquent : "tout arbre ou arbuste de moins de 2 m doit être planté à au moins 50 cm de la propriété voisine. Pour une hauteur supérieure, il devra être planté, au minimum, à 2 m de cette limite".
Si les branches d'un arbre empiètent sur la propriété voisine, son propriétaire peut être contraint de les couper.
En cas de non-respect de ces règles, le voisin peut exiger que les plantations soient taillées, voire arrachées, aux frais du contrevenant.
Quant aux fruits qui poussent sur les branches surplombant le terrain du voisin, ils appartiennent au propriétaire de l'arbre. En revanche, s'ils tombent, ils peuvent être ramassés par ledit voisin.

Pour éviter tout désagrément, évaluer les distances avant de planter un arbre et prévoir sa croissance!

La sécurité
Il est du devoir de tout citoyen d'entretenir les plantations qui longent les voies publiques et peuvent gêner les piétons et les véhicules, sources parfois d'accident par manque de visibilité ou d'obligation de marcher sur la chaussée.
Le guide préconise les solutions à l'amiable. Aussi, plutôt que d'exiger systématiquement d'un propriétaire, l'application à la lettre des distances, mieux vaut en discuter plutôt que d'engager des conflits interminables.

En ce qui concerne les terrains laissés en friches, veiller à leur entretien avant que la végétation ne devienne trop envahissante (risque d'incendie, prolifération d'animaux sauvages ou d'ambroisie).

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STATIONNEMENT

 

Tout automobiliste est tenu de se garer aux endroits non gênants. Comment passera une maman avec sa poussette - ou un handicapé avec son fauteuil roulant - si un véhicule est garé sur le trottoir? Comment  sortira-t-on de son garage si le passage est obstrué? Tout est question de comportement citoyen!

Stationner sur le trottoir peut provoquer un accident… dont vous seriez responsable !

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ANIMAUX DOMESTIQUES

 

II est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, sur les places, dans les parcs et jardins ou autres lieux publics. En outre, les propriétaires d’animaux domestiques doivent prendre toutes dispositions pour qu’aucune déjection demeure sur le domaine public.

II est interdit d'abandonner des animaux en quelque lieu que ce soit en dehors des refuges destinés à cet effet. Les chiens ne peuvent circuler que fermement et solidement tenus en laisse.
Les chiens de toutes tailles, réputés mordeurs ou agressifs, doivent être muselés même lorsqu'ils sont tenus en laisse.

Les propriétaires ou détenteurs de chiens potentiellement dangereux (chiens d'attaque et chiens de garde et de défense) sont tenus de déclarer leur chien à la mairie de résidence.

Pour plus de renseignements, cliquer sur : informations complémentaires sur les chiens dangereux

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