Mentions légales

Informations générales

Le site officiel de la commune de Saint-Germain du Plain est accessible à l'adresse suivante: http:/www.saint-germain-du-plain.fr/. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions Légales.

  • Directeur de la publication : ..Mr DOULE Alain
  • Rédaction : .Commission COMMUNICATION
  • Editeur: GIP e-bourgogne-franche-comté

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site, ci-après désignés comme "Utilisateurs".

Politique de confidentialité

Hébergement des données:
Les données collectées et traitées par le Site sont exclusivement hébergées par l'Hébergeur et traitées en France.

Responsable du traitement:
Le responsable des données à caractère personnel est: M. Alain DOULÉ
Il peut être contacté par mél: mairie.saintgermainduplain@orange.fr.
ou par courrier Mairie de Saint-Germain du Plain
Place de la mairie
71370 Saint-Germain du Plain.

Le délégué à la protection des données est en cours de nomination. Il peut être joint par ....

Droit des utilisateurs:
En relation avec les informations détenues par l'Editeur à l'Egard de l'Utilisateur en relation avec le Site, l'Utilisateur peut avoir les droits suivants:

  • Prendre connaissance de ses données
  • Demander la modification de ses données
  • Demander la suppression des données le concernant
  • Demander la limitation du traitement de ses données
  • S'opposer au traitement de ses données par le Site
  • Déterminer le sort de ses données après sa mort
  • Saisir l'autorité de contrôle compétente.

Pour exercer ces droits l'Utilisateur peut s'adresser à: M. Alain DOULÉ
Il peut être contacté par mél: mairie.saintgermainduplain@orange.fr.
ou par courrier Mairie de Saint-Germain du Plain
Place de la mairie
71370 Saint-Germain du Plain.

Obligation du responsable du traitement
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que l'Hébergeur sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier à l'Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas ou l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le Responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

Cookies
Qu'est-ce qu'un "cookie"?
Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s'y opposées:
https//www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Cookies de mesure d'audience
En vue d'adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons des métriques comme le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Matomo, l'outil de statistiques utilisé par le Site, génère les cookies suivants:

 Nom du Cookie  Finalité  Durée de conservation
 pk_session  Statistique Matomo  1/2h
 _pk_id  Statistiques Matomo  13 mois
 piwik_ignore  Cookie permettant d'indiquer à Matomo que vous vous opposez au suivi statistique  13 mois

 

Le Site collecte également l'adresse IP de l'Utilisateur, afin de déterminer la ville depuis laquelle il se connecte. l'adresse IP est immédiatement anonymisée après utilisation. l'Editeur ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par le Site pour une durée de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à des d'autres fins.

Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l'analyse statistique de vos données de navigation.

Pour faire ce choix, utilisez la case à cocher ci-après: (système de Matomo pour refuser d'être suivi).

Contact
A toute fin utile, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse suivante:
contact @ ternum-bfc.fr 

Liens hypertextes

Ce site propose des liens vers d'autres sites, notamment des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Ces pages web ne font pas partie du site de la collectivité : elles n'engagent pas la responsabilité du directeur de la publication.

Prestataire d'hébergement

Atos Worldline
River Ouest
80 quai Voltaire
95877 BEZONS Cedex